RENAUX, Marie-Anne, "Qui peut revendiquer la qualité d’auteur d’un scénario ?", in Synopsis, n°18, mars-avril 2002


La réponse à cette question n’est pas aussi simple qu’il y paraît. La récente polémique qui a accompagné la sortie du film de Bertrand TAVERNIER, LAISSEZ-PASSER, a en effet montré que la qualité de coauteur d’un scénario pouvait être revendiquée par une personne qui n’avait pas directement participé au travail d’écriture*, en l’espèce par Jean DEVAIVRE.

Juridiquement, l’auteur d’un scénario n’est en effet, pas toujours uniquement la personne qui a signé ce texte . D’autres intervenants peuvent faire valoir leurs droits puisque, selon le Code de la Propriété intellectuelle, la personne sous le nom de laquelle le scénario est divulgué est simplement présumée en être l’auteur. Cette présomption peut donc être écartée.

Dès lors qu’un scénario est défini comme « le support écrit du tournage » et que ce document reproduit à la fois le texte à interpréter, la description des lieux, le jeu des acteurs et l’atmosphère, tous ceux qui ont apporté leur contribution à ce travail peuvent être tentés de faire reconnaître cet apport, pour réclamer ensuite la rémunération proportionnelle due aux auteurs.

Les différentes décisions rendues par les Tribunaux sur cette question soulignent toutefois les éléments essentiels retenus pour apprécier la qualité d’auteur d’un scénario.

Une participation matérielle et créative au scénario

Toute personne qui revendique la qualité d’auteur doit, bien évidemment, établir sa participation effective à l’élaboration du scénario. Mais, elle doit en plus justifier que cette participation a constitué un véritable travail de création.

Et, cette double preuve n’est pas toujours aisée à rapporter.

D’abord, il apparaît que la quantité de travail accompli n’a aucune incidence sur la qualité d’auteur. Il a ainsi été jugé que des travaux de recherche, de compilation et de documentation utilisés pour le scénario d’un film retraçant la vie de l’inventeur de la photographie, Monsieur NIEPCE, ne permettaient pas de revendiquer la qualité de coauteur, cet exercice étant exempt de toute création intellectuelle.

Mais, par contre, cette qualité d’auteur a été reconnue à une femme qui avait participé, trente ans plus tôt, au scénario du film LA VERITE de CLOUZOT, du fait notamment de l’analyse qu’elle avait faite du milieu et de la personnalité de la meurtrière, héroïne de ce film.

Ensuite, l’inventeur d’une histoire ne peut pas forcément revendiquer de droits d’auteur.

S’agissant de l’auteur d’une « bible », tout dépend du contenu de ce document. Le sujet, la forme dans laquelle il est rédigé, l’enchaînement des scènes ou leurs présentations doivent en effet être véritablement originaux pour justifier la qualité d’auteur. Si la situation est banale, qu’elle expose des faits courants à notre époque et que les personnages mis en scène révèlent une psychologie sommaire, aucune création originale ne pourra être reconnue.

Les scénarios réalisés à partir de la vie de personnes existantes, éventuellement avec leur collaboration, ou grâce à leurs interviews, comme cela a été le cas dans l’affaire TAVERNIER, ont également donnés lieu à des revendications de la qualité d’auteur.

Les actions qui ont été entreprises par ces personnes, dont la vie avait inspiré des films, ont toutefois jusqu’à présent été plutôt vouées à l’échec.

La position adoptée par les Tribunaux dans ces différentes affaires a, en effet, été la suivante : par principe « la seule utilisation par un auteur d’éléments puisés dans l’expérience vécue par un tiers ne suffit pas à donner à cette personne la qualité d‘auteur, en l’absence de tout apport spécifique de création intellectuelle telle que l’écriture du scénario, une intervention directe dans le tournage…».

Cela a été jugé à propos du film PARIS MIRAGE pour lequel l’auteur, Yves LAUMET, avait utilisé certains des épisodes de la vie d’un des acteurs. Malgré les multiples témoignages établissant cette collaboration, Yves LAUMET a vu confirmer sa qualité d’auteur unique. Dans cette même affaire, les comédiens qui avaient contribué à la mise au point des dialogues n’ont pas obtenu la reconnaissance de leur participation à la création ce cette œuvre cinématographique.

Jacques MAYOL avait également tenté de faire reconnaître ses droits de coauteur du film « COMME UN DAUPHIN ». Certaines des séquences de cette œuvre, dans lesquelles il apparaissait, avaient en effet, été filmées à son initiative par un caméraman, devenu auteur de ce film et Jacques MAYOL considérait donc que celui-ci n’avait fait que sélectionner et monter certains passages de ces reportages.

Son action n’a pas non plus abouti. La Cour d’Appel de PARIS a, en effet, considéré qu’aucune pièce, établissant que MAYOL avait donné des directives précises à l’auteur ou qu’il avait participé à la rédaction du scénario, n’avait été produite.

L’auteur du scénario apparaît donc avant tout être celui qui construit le thème, l’intrigue et l’enchaînement et qui a la maîtrise de la technique d’écriture.

Cette définition ne règle toutefois pas tout ; le développement des ateliers d’écriture et la multiplication des intervenants pour la rédaction des scénarios risquent, en effet, de rendre de plus en plus délicate l’identification des auteurs.

Par exemple, l’éventuelle réécriture du scénario par un tiers est de nature à faire naître des contestations : le premier rédacteur du scénario pourra en effet être considéré comme n’ayant accompli qu’un simple travail technique répondant aux directives du producteur et voir ainsi sa qualité d’auteur remise en cause.

Les éléments juridiques retenus par les Tribunaux

Pour apprécier la qualité des participants à la création d’un scénario, les Tribunaux examinent parfois également le cadre juridique dans lequel ceux-ci sont intervenus.

Les éléments qui peuvent être retenus comme établissant la qualité d’auteur sont variés.

Il peut s’agir bien évidemment de la signature d’un contrat. Mais, attention, même lorsqu’un contrat est signé, la qualité d’auteur reste attachée à la création. Ainsi, un producteur qui s’était engagé contractuellement avec trois auteurs et qui a accepté le travail d’un seul d’entre eux commet certes une faute, mais il n’aura pas pour autant à exécuter le contrat prévoyant leurs rémunérations en tant qu’auteurs. La signature du bulletin SACD, peut également été retenue comme établissant la qualité d’auteur.Enfin, la mention au générique d’un film constitue un critère. A ce titre, la décision judiciaire rendue dans l’affaire TAVERNIER, qui a imposé que la participation de Jean DEVAIVRE au scénario soit mentionnée au générique, pourrait se révéler lourde de conséquences.


LE DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE PAR SERGE REGOURD :

À l’heure où l’exception culturelle est largement discutée, Serge REGOURD fait dans cet ouvrage un état des lieux de la réglementation dans le domaine de la communication audiovisuelle . Son étude débute par une nécessaire référence à l’évolution de notre droit, qui s’est adapté au fil des années aux progrès de la technique. La communication audiovisuelle est également appréhendée sous l’angle du droit communautaire, aujourd’hui incontournable. En outre, l’auteur rappelle les droits et les moyens dont dispose chaque acteur du secteur de l’audiovisuel, à tous les stades de la diffusion ; du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel aux entreprises de production audiovisuelle. La seconde partie de cet ouvrage est consacrée au régime juridique des nouveaux modes de diffusion tels que le câble, le satellite, Internet ou la télévision numérique terrestre, nouveaux venus dans le paysage audiovisuel. Bref, cet ouvrage est tout à fait recommandé pour se familiariser avec le droit de l’audiovisuel.

Editions PUF- novembre 2001