RENAUX, Marie-Anne, "Peut-on protéger un synopsis?", in Synopsis, Janvier-février 2001

UN SYNOPSIS PEUT-IL ETRE PROTEGE ?


Ecrire un synopsis d'émission ou de film, c'est bien, mais les voir réalisés et diffusés c'est incontestablement mieux!

Or, pour faire passer son travail de l'ombre de son bureau à la lumière des projecteurs, le concepteur d'un projet doit souvent affronter la difficile épreuve qui consiste à aller le proposer aux différentes personnes susceptibles d'être intéressées.

Et, pour aborder cette étape là, un auteur a tout intérêt à se montrer aussi opiniâtre que prudent. Il doit notamment prendre quelques précautions juridiques élémentaires pour limiter les risques "d'emprunt" de son projet.

Une protection juridique efficace peut, en effet, garantir le droit de paternité sur un synopsis, aussi bien en cas de circulation non autorisée qu'en cas de plagiat, pour peu que son auteur puisse établir cette paternité et que son œuvre présente une certaine originalité. C'est ce qui ressort clairement de différentes décisions rendues par les tribunaux.


Comment s'effectue un dépôt de manuscrit ?


La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) assure certains services aux auteurs.

Elle propose notamment à toute personne qui vient de créer une œuvre et qui s'apprête à en dévoiler le contenu d'effectuer une formalité de dépôt.

Ce dépôt s'effectue sous pli cacheté avec l'indication du titre, du genre, du nombre de pages, du nom du ou des auteurs et de la date du dépôt.

Le règlement des frais- qui s'élèvent à 300 Frs pour un premier dépôt valable 5 ans, et à 150 Frs pour un renouvellement- doit être joint.

A l'issue du dépôt, un reçu numéroté est remis au déposant qui doit le conserver. La SACD s'engage à restituer sous dix jours le texte déposé, lorsque le ou les auteurs en font la demande.

Les coordonnées du service dépôt de la SACD sont les suivantes:

. 11 bis, rue Ballu 75442 Paris CEDEX 09

. Tel: (33) 01 40 23 44 96

. www.sacd.fr

Il faut souligner que la SACD n'a aucune exclusivité en cette matière. Un dépôt peut, tout aussi bien, être valablement effectué auprès, par exemple, d'un huissier de justice!


La protection d'un projet d'émission ou de scénario suppose la réunion de plusieurs conditions.


Deux conditions doivent être réunies pour que l'auteur d'un projet puisse faire valoir des droits. Elle se déduisent des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.


L'auteur doit prouver sa qualité


Un auteur doit d'abord, fort logiquement, pouvoir justifier de sa qualité et de la date à laquelle l'œuvre dont la protection est revendiquée, a été créée.

Comment en justifie-t-il? En principe, toutes sortes d'éléments de preuve sont légalement admissibles (échanges de courriers, attestations...). Mais, il semble que, pour les tribunaux, la formalité du dépôt du manuscrit constitue un mode de preuve incontournable.

L'auteur d'un synopsis d'émission quotidienne pour enfant qui avait assigné "LA CINQUIEME" du fait de la diffusion de l'émission "ELASTOK" a, ainsi, été débouté en première instance de son action en contrefaçon parce qu'il n'avait pas justifié du dépôt effectué.

Le Tribunal saisi a, en effet, constaté que cet auteur, bien qu'ayant communiqué le reçu de dépôt de la SACD, n'avait pas versé aux débats le manuscrit déposé. Il a donc estimé qu'il n'était pas en mesure "d'exercer son contrôle sur le contenu et la date de la création revendiquée".

C'est donc dire l'importance attachée à ce dépôt puisque, même si la loi n'impose pas obligatoirement cette formalité aux auteurs, les juridictions se fondent en priorité sur le document qui a fait l'objet du dépôt pour statuer!


L'œuvre doit être originale


Les documents qui sont remis par la SCAD à l'occasion d'un dépôt de manuscrit le précisent très clairement; cette formalité ne constitue qu'une mesure de précaution car "la protection même de l'oeuvre dépend uniquement de l'originalité du texte remis sous pli, dont la SACD ne prend pas connaissance".

Le droit français protège, en effet, toutes "les œuvres de l'esprit", quelle que soit la forme de leur expression, mais à la condition exclusive qu'elles présentent une certaine originalité.

Le sort réservé aux synopsis dépourvus d'originalité au sens de la loi est parfaitement illustré par une décision rendue à l'encontre du célèbre metteur en scène ZEFIRELLI: Monsieur FIGUEIREDO avait écrit un synopsis de film centré sur un événement de la vie TOSCANINI: son triomphe et sa reconnaissance comme chef d'orchestre au cours d'une représentation de "AÏDA" au Brésil. Il en avait adressé une copie au réalisateur italien qui avait déclaré ne pas être intéressé par l'histoire. Or, quelques temps plus tard, ZEFIRELLI réalisa un film portant sur le même thème et une action en contrefaçon a donc été engagée à son encontre devant les tribunaux français.

Mais, il a été jugé qu'un fait historique appartenant au domaine public n'étant pas susceptible d'appropriation, aucune protection ne pouvait être réclamée par l'auteur du synopsis.

Dans cette affaire, les juges ont néanmoins pris soin de relever que la façon dont ce thème avait été traité dans le film et dans le synopsis n'avait rien de commun, notamment parce que ZEFIRELLI s'était surtout attaché à évoquer la vie misérable de la population brésilienne à l'époque, en marquant ainsi création personnelle, alors que, dans le synopsis, l'atmosphère était très différente, plus sensuelle et colorée. TOSCANINI tombant notamment amoureux d'une prostituée.

Autre exemple; l'action en contrefaçon de Michèle de Jais qui avait assigné Frédérique HEBRARD, qu'elle accusait de l'avoir plagiée dans son roman "le Château des Oliviers", a été rejetée également parce que la trame de son synopsis n'a pas été jugée suffisamment originale.

Clairement, pour les Tribunaux, l'originalité d'un scénario ne tient pas au thème retenu, qui ne peut faire, en principe, l'objet d'aucune appropriation , mais, à la façon dont il est traité.

L'enseignement que les auteurs doivent, en tous cas, tirer de ces décisions est qu'ils ont tout intérêt à développer les projets qu'ils déposent.


L'auteur d'une œuvre protégée peut contrôler l'utilisation qui en est faite


A partir du moment ou il remplit les conditions pour bénéficier de la protection des droits d'auteurs, le rédacteur d'un synopsis peut s'opposer à toute forme d'utilisation de ce document.


La divulgation nécessite l'autorisation de l'auteur


Il peut, d'abord, contester toute mise en circulation de ce synopsis, ainsi que cela vient d'être rappelé très récemment.

L'affaire est la suivante: deux auteurs avaient présenté leur scénario, préalablement déposé à la SACD, à la société CAPA DRAMA qui, faute d'avoir présenté une offre suffisante, n'avait pas acquis l'exclusivité sur sa présentation, cédée à une autre société pour 10.000 Frs. Or, ils ont appris ensuite que la chaîne M6 s'était vu présenter leur scénario par CAPA DRAMA, sans faire mention de leur nom et du titre.

Pour sa défense, cette société soutenait que les auteurs lui avaient remis leur travail ce qui manifestait leur accord pour que le scénario circule, que le scénario n'avait de toutes façons fait l'objet d'aucune édition ni reproduction et que la responsable des fictions de M6 n'avait reçu ce manuscrit que pour simple avis technique.

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a rejeté tous ces arguments et il a rappelé que, conformément à l'article L 121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, seul l'auteur peut déterminer "le procédé de divulgation et fixer les conditions de celles-ci". Il a donc considéré que le fait d'adresser un scénario, afin de voir s'il pouvait être diffusé sur une chaîne, sans l'accord des auteurs et après avoir masqué leurs noms, avait porté atteinte à leur droit de divulgation.

En l'absence de toute exploitation de ce scénario, une somme de 25.000 frs leur a été accordée à titre de réparation.


Toute reproduction est interdite


Toute imitation ou plagiat d'un œuvre protégée est également interdite par la loi. Et, elle justifie qu'une action en contrefaçon soit engagée à l'encontre du contrefacteur.

Cette action peut donc être également envisagée par l'auteur d'un scénario ou d'un synopsis qui s'estime "plagié".

Les tribunaux qui ont déjà eu à trancher de tels litiges, opposant des artistes célèbres comme des auteurs moins connus, s'attachent à établir les ressemblances existantes entre les scénarios concernés pour déterminer si la contrefaçon est établie.

C'est ainsi que l'action en contrefaçon d'un certain Jean-Pierre Rochette qui estimait que son scénario déposé intitulé " La Fenêtre" avait été contrefait par un court métrage mettant en scène la même histoire, a été rejetée parce que les ressemblances relevées portaient essentiellement sur deux aspects anecdotiques de ces œuvres.

C'est d'ailleurs la même démarche qui avait été adoptée à propos du roman "la Bicyclette Bleue" pour conclure que l'œuvre de Margaret Mitchel n'avait pas été contrefaite, avant même que son adaptation télévisée ne soit réalisée.

Cal signifie donc que, quelle que soit l'originalité de l'oeuvre créée, sa protection n'a rien d'automatique: c'est l'importance des emprunts qui lui auront été faits, et l'appréciation des tribunaux sur leur portée qui déterminera l'éventuelle condamnation de l'emprunteur en question!

Voilà de quoi alerter les auteurs de synopsis sur les risques qu'ils prennent lorsqu'ils dévoilent leur projet.