RENAUX, Marie-Anne, "Les auteurs face à Internet", in Synopsis


Assister à une avant-première à domicile, revoir dans l'instant un film culte des années 60… rien n'est plus facile aujourd'hui. Grâce à des sites INTERNET tels que Primefilm.com, moviesystem.fr ou encore sightsound.com, tout amateur de cinéma peut maintenant accéder en quelques clics à une offre substantielle, variée et parfois gratuite d'œuvres cinématographiques.

Bien que réservé pour le moment aux 150.000 foyers français équipés d'accès haut débit (soit seulement 6% des foyers connectés à INTERNET), le cinéma "on line" semble promis à un bel avenir (voir encadré) et il a donc fallu tirer les conséquences juridiques du développement de cet outil de communication et assurer la protection des auteurs de ces films diffusés sur le web.

L'apparition de la VOD (vidéo à la demande)

Même si la nouvelle économie est en crise, l'intérêt porté par la production cinématographique à la diffusion par INTERNET se confirme.Ainsi, au mois de juin dernier a-t-on assisté à la sortie simultanée du film de Fabrice GENESTAL "La Squale" en vidéo et sur différents sites tels que cine6.fr ou filmbox. UNIVERSAL STUDIO a, quant à elle, autorisé le 25 juillet 2001, la diffusion de ses œuvres récentes sur le web. Et, même les producteurs indépendants, semblent considérer qu’INTERNET permet aux films d'auteurs de rencontrer le public que ceux-ci n'ont pas trouvé rapidement en salles.C'est à dire que cette transmission par INTERNET s'impose progressivement comme complémentaire de la distribution vidéo, de la diffusion par la télévision et du "pay per view", en offrant une possibilité supplémentaire d'amortir financièrement un film, pour un coût relativement réduit.


De façon schématique, on pourrait dire que « tradition et modernité » sont les deux lignes directrices suivies pour adapter les règles établies de protection du droit d’auteur, aux spécificités de la diffusion numérique.

Les contrats doivent prévoir la cession des droits d’exploitation en ligne des films

C‘est, par principe, le contrat conclu entre le réalisateur, le scénariste, le dialoguiste, voire l’auteur de l’adaptation et le producteur qui détermine l’étendue des droits d'exploitation cédés à ce dernier ainsi que la rémunération et la protection assurées aux auteurs.Et, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que tout droit cédé doit obligatoirement faire l’objet d’une mention expresse dans l’acte de cession.Il est donc clair, au regard de ces principes, qu’une diffusion d’un film sur INTERNET n’est possible que si son producteur a acquis
auprès de chacun des auteurs, ce droit d’exploitation en ligne. Cette acquisition devant en principe porter sur les droits mondiaux, puisque la connexion sur INTERNET n’est pas limitée géographiquement, sauf en cas d'utilisation de la technique du webcasting.

Différents traités internationaux ont, en effet, rapidement reconnu, après quelques hésitations, que la diffusion numérique devait être assimilée à de la télédiffusion et qu'elle devait donc recueillir l'accord des auteurs, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

Si ce principe d'autorisation préalable est simple, sa mise en œuvre l'est moins et plusieurs types de difficultés peuvent se présenter:

. D'abord, la diffusion des films réalisés avant l'apparition de l'INTERNET est naturellement subordonnée, elle aussi, à cette autorisation préalable et l'autorisation des auteurs ou de leurs héritiers peut nécessiter certaines recherches. Au regard de la jurisprudence, les producteurs de ces films anciens ne peuvent, en effet, se prévaloir d'une présomption de cession des droits d'exploitation en ligne tirée des termes des contrats de cession conclus à l'époque.

Ainsi, par exemple, pour la diffusion sur son site INTERNET du film "les Liaisons dangereuses " la jour de la mort de Vadim, TF1 a dû recueillir l'autorisation des auteurs, alors même qu'elle était détentrice des droits sur ce film.

. Ensuite, la rémunération due aux auteurs pour ce mode nouveau d'exploitation n'est pas forcément aisée à déterminer.

Cette rémunération doit, en effet, en principe, comme le prévoit l'article L 131-4 du code de la propriété intellectuelle, être proportionnelle aux recettes perçues. Or, s'agissant d'une diffusion sur le web, comment définir ces recettes?

En pratique, les solutions qui sont retenues pour le moment sont les suivantes:

Lorsque le film est diffusé gratuitement sur un site, il appartient au producteur de négocier avec le diffuseur sa rémunération forfaitaire, évaluée éventuellement sur la base des recettes publicitaires générées. Un pourcentage librement négocié de cette rémunération forfaitaire est alors versé aux auteurs.

Lorsqu'il s'agit d'une diffusion en "pay per view", la rémunération des auteurs peut être calculée sur la base du nombre de téléchargements enregistrés. Il existe, en effet, maintenant des logiciels de gestion, tels que celui de Microsoft "Digital Right Management", qui permettent de connaître de façon précise les recettes d'exploitation d'un film en ligne et qui assurent une répartition de celles-ci entre les différents intervenants.

Les règles habituelles de cession de droit d'auteur ont donc pu être adaptées avec une relative facilité à la diffusion numérique et il appartient maintenant aux auteurs d'être vigilants, lors de la négociation et de la signature de leurs contrats, s'agissant des clauses relatives à l'exploitation de leurs œuvres sur INTERNET

Les diffuseurs de films "on line" doivent protéger les auteurs

La diffusion en ligne d'un film pose, par ailleurs, une difficulté propre à ce mode de transmission; un internaute peut en effet télécharger, copier, graver, stocker voire manipuler le film qu'il a visionné.

Or, le droit garantit à tout auteur le respect de l'intégralité de sa création et, à ce titre, toute modification ou mutilation d'une œuvre doit pouvoir faire l'objet d'une interdiction.

Différentes mesures ont donc été élaborées pour tenter de parer à ces risques de piratages. Elles sont de plusieurs natures:

D'abord, les diffuseurs utilisent des moyens technologiques, tels que le cryptage, pour limiter les possibilités d'enregistrement ou de reproduction des fichiers audiovisuels. Les sites qui proposent le visionnage de films n'accordent ainsi, en fait, à leurs abonnés qu'une licence de quelques heures, qui rend impossible toute nouvelle consultation. Et, toute opération de reproduction ou de stockage sur le disque dur est en principe rendue impossible par ces clés de cryptage.

Ensuite, les méthodes juridiques classiques de mise en garde des éventuels contrefacteurs ont été reprises par les diffuseurs de films en ligne. Les utilisateurs de service INTERNET reçoivent donc, avant tout téléchargement, comme les usagers de cassettes vidéo ou de logiciels informatiques, un avertissement sur les conditions d'utilisation de ces films.

Les internautes sont priés de s'engager à ne pas copier, reproduire, télécharger, transmettre ou distribuer, autrement que pour leur usage personnel, les œuvres cinématographiques qui leur sont proposées. Et, les lourdes sanctions auxquelles ils s'exposent, notamment au regard des textes internationaux et notamment américains, sont rappelées sur ces sites.

Compte tenu de la relative confidentialité de ce moyen de diffusion, il est aujourd'hui difficile d'apprécier l'efficacité de telles mesures.

D'ailleurs, la récente directive européenne du 22 mai 2001 intitulée "droit d'auteur et droit voisins", qui est destinée à devenir le texte de référence de la protection de la création littéraire et artistique à l'heure de l'INTERNET, n'a pas manqué elle même d'inciter encore plus les Etats à prendre les mesures appropriées pour assurer cette protection.

En tous cas, il apparaît que si le développement de la diffusion numérique constitue un enjeu pour l'avenir, les pouvoirs publics montrent l'importance qu'ils attachent à défendre les droits des auteurs. De quoi calmer les craintes exprimées qu'INTERNET ne devienne le moyen de déposséder les artistes de leurs droits.

Références: les articles publiés par C-E Renault dans LEGIPRESSE n° 171, p 49 et n° 184, p 113.