RENAUX, Marie-Anne, "L’affaire Tavernier - Devaivre", in Synopsis, mars-avril 2002


« Il n’y a rien de plus beau que les histoires vraies ». Par ce slogan, apposé sur toutes les affiches de « LAISSER PASSER », Bertrand TAVERNIER a clairement présenté l’authenticité des faits et des personnages de son film comme constituant un de ses atouts majeurs.

Or, c’est précisément parce que le scénario de ce film a été nourri par les faits vécus pendant l’occupation par le réalisateur Jean DEVAIVRE, le personnage central de l’histoire, qu’un procès, dont la presse s’est assez largement fait l’écho, a été engagé contre Bertrand TAVERNIER, Jean COSMOS et la Société LITTLE BEAR PRODUCTION.

Cette affaire, qui est au fond certainement aussi sentimentale que juridique, soulève plusieurs questions qui soulignent les limites qui s’imposent aux auteurs lorsqu’ils s’inspirent de faits réels.

La nécessaire conciliation du droit au respect de la vie privée avec le droit des auteurs

Un auteur peut-il librement porter à l’écran la vie de toute personne de son choix ? Dans la mesure ou le Code Civil prévoit expressément que « chacun a droit au respect de sa vie privée », cette libre appropriation de la vie d’autrui n’a rien d’évident.

La loi ouvre heureusement aux auteurs une assez large faculté de s’inspirer de personnages réels. Différents textes sont, en effet, venus poser comme principe que le droit à la vie privée n’est pas absolu parce qu’il existe pour la collectivité un droit à l’information. Dans ce cadre, tous les faits susceptibles d’intéresser la société peuvent donc être divulgués.

Les Tribunaux considèrent ainsi que sortent de la sphère de la vie privée, les actes des personnes qui participent à la vie publique telles que les politiciens, les chefs d’entreprises, les artistes, les sportifs, les syndicalistes …. et plus largement encore toute personne qui se trouve placée, même accidentellement, sous les feux de l’actualité.

Seuls des événements purement privés ( concernant l’état de santé des personnes, leur vie amoureuse, leur filiation…) peuvent faire l’objet d’une protection et nécessitent l’accord de l’intéressé.

En l’espèce, Jean DEVAIVRE reprochait effectivement à Bertrand TAVERNIER une telle atteinte à sa vie privée et à celle de sa famille pour avoir exploité « les épisodes de sa vie en les portant à l’écran ».

Dans l’ordonnance rendue le 4 janvier 2002, le Juge des Référés a assez logiquement rejeté ce grief. Sans se prononcer sur le caractère public ou privé des faits relatés dans le film, le juge a considéré que la participation non contestée de Jean DEVAIVRE à la préparation du scénario, par la mise à disposition de ses mémoires, par ses rencontres avec le réalisateur et l’équipe de décorateurs, d’accessoiristes et de costumiers et par ses annotations multiples sur la version dialoguée du film, démontrait qu’il avait accepté que ces événements qu’il avait vécus soient portés à la connaissance d’un large public.


La qualité revendiquée de coscénariste

La seconde question qui se pose implicitement dans cette affaire concerne les droits qui devraient être éventuellement reconnus à Jean DEVAIVRE en qualité de coscénariste.

Il ressort, en effet, des déclarations faites par ce dernier à la presse* qu’il considère apparemment que le travail de création qu’il a lui-même accompli, à travers l’écriture de ses mémoires et sa participation à l’élaboration du scénario, aurait été « spolié ». Il conteste au surplus la validité de l’acte de cession de droits qu’il aurait signé à des conditions qui ne sont pas connues. Il revendique donc une reconnaissance de son droit d’auteur.

C’est à ce titre qu’il a sollicité amiablement puis par voie judiciaire qu’il soit fait mention de ses mémoires au générique du film et non pas de simples remerciements.

Sur ce point, Jean DEVAIVRE a eu gain de cause puisque le Tribunal a effectivement ordonné l’ajout de la mention « le scénario de Jean COSMOS et Bertrand TAVERNIER est inspiré notamment des mémoires de Jean DEVAIVRE » sous astreinte de 50.000 Frs par jour.

Reste maintenant à connaître les suites qui seront données à cette décision. Il n’est pas impossible en effet qu’un tribunal soit à nouveau saisi, cette fois de demandes d’ordre financières.


* Voir article Libération du 4 janvier 2002