RENAUX, Marie-Anne, "A propos du film "Féroce" : quel cadre juridique pour le cinéma militant ?", in Synopsis, juin 2002


Le Front National présent au second tour de l’élection présidentielle française. Qui aurait parié, il y a quelques semaines sur un scénario aussi improbable ? Aucun analyste politique ne semblait en tout cas considérer que le mouvement de Jean-Marie Le Pen pouvait réaliser une telle percée.

Et pourtant, bien avant le début de la campagne officielle, ce parti d’extrême droite avait entrepris une troublante démarche tendant à affirmer sa respectabilité en engageant une action à l’encontre du film de Gilles de Maistre intitulé Féroce.

Alors que la sortie de ce film était prévue pour le 17 avril 2002, Jean-Marie Le Pen et le Front national avaient, en effet, saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris en référé pour en faire interdire la diffusion.

Dans la décision qu’elle a rendue le 12 avril suivant, cette juridiction s’est attachée à vérifier très scrupuleusement que les auteurs de cette œuvre cinématographique avaient respecté les limites légales qui s’imposaient à eux et à ce titre, ce jugement apparaît riche d’enseignements pour les partisans d’un cinéma militant.

La vie politique comme sujet de fiction

Lorsqu’il a présenté son film à la presse, Gilles de Maistre avait lui-même exposé sa volonté de dénoncer l’extrême droite et d’y faire passer un message fort en introduisant « des éléments réalistes ». A cet égard, la parfaite régularité de sa démarche a été admise.

Le Tribunal de Paris a, en effet, rappelé qu’il ne peut être interdit par principe à un auteur de s’inspirer de faits réels. Il a même souligné qu’une telle interdiction serait totalement contraire à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui consacre la liberté d’expression.

Par conséquent, le fait de faire un film dont l’intrigue se déroule autour d’un parti politique et de son responsable n’a rien de condamnable même lorsque, comme l’a précisé le juge, dans le cadre de cette création d’une œuvre de fiction « l’auteur fait œuvre de simplification, d’exagération ou de déformation des idées réelles de cette mouvance politique ».

La liberté d’opinion et de création des auteurs ne peut donc être reconnue plus clairement.

Le risque de la diffamation

Mais cette liberté n’est bien sûr pas illimitée : la loi du 29 juillet 1881 prévoit notamment que des sanctions pénales peuvent être prononcées à l’encontre des auteurs de propos injurieux ou diffamatoires visant des personnes déterminées.

Si la diffamation trouve en principe son terrain d’élection dans la presse, elle peut, en effet, également concerner les œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

C’est en tous cas ce qu’a démontré l’action engagée par le Front national et son dirigeant puisqu’ils ont fondé leur demande d’interdiction de ce film en invoquant son caractère diffamatoire.

Pour rejeter cette action le juge des référés s’est livré à une analyse détaillée de cette histoire et de ses personnages pour rechercher si un risque d’identification pouvait réellement exister.

Il a, en effet, examiné si Jean-Marie Le PEN pouvait se reconnaître sous les traits du héros, Hugues Henri LEGLE, responsable de la « Ligue patriotique», et interprété par l’acteur Jean-Marc Thibault.

Il a répondu par la négative en relevant successivement que le réalisateur :
- n’avait pas utilisé l’état civil ni la dénomination réelle du parti politique,
- n’avait pas cherché de ressemblances physiques avec les personnages,
- que les allusions à l’appartenance du héros à l’extrême droite, à sa participation à la guerre d’Algérie et à sa situation financière personnelle ne pouvait constituer des éléments d’identification suffisantS.

Le juge a même souligné qu’il ressortait de différentes scènes, et notamment des premières qui sont censées présenter les protagonistes de l’histoire que l’auteur avait manifestement voulu, au contraire, s’éloigner de toute volonté de représentation.

Cette habile utilisation d’éléments réels dans un scénario original a, ainsi, permis d’écarter tout risque d’interdiction, même temporaire, du film pendant la durée de la campagne électorale, pour l’auteur et les sociétés Tetra Média et Euro 2000M, respectivement productrice et distributrice.

Le Tribunal a, en effet, reconnu que ce film constituait bien une œuvre de fiction dès lors que « le spectateur ne (pouvait) aucunement se méprendre sur la nature d’une telle œuvre, dont l’objet est, non de présenter sous forme expresse ou suggérée des personnes ou des mouvements réels, mais bien de permettre au réalisateur de façon fictive ou générale, d’exprimer les opinions qui sont les siennes sur l’extrême droite, sans qu’il ait, ce faisant, dépassé les limites de la liberté d’expression qui doit lui être reconnue ».

En l’absence de toute possibilité d’identification, le juge a donc pu se dispenser de se prononcer sur le caractère diffamatoire des propos tenus par les personnages et des faits qui leur étaient imputés.

La défense d’un cinéma engagé

La présentation de la Ligue patriotique comme étant un mouvement raciste et violent, dont certains membres commettent un faux attentat et des opérations qualifiées de « ratonnade », était-elle condamnable, comme le soutenait Jean-Marie Le Pen et son parti ? Rien n’est moins sûr.

Les nombreuses décisions rendues en matière de délit de presse montrent, en effet, que la priorité de la justice semble être d’entraver le moins possible la liberté d’opinion, particulièrement en période électorale.

Il a ainsi été admis, par exemple, que le fait de présenter une association comme étant une courroie de transmission du Parti communiste français ne dépassait pas les limites du droit de critique. De même, le fait de classer une personnalité politique comme étant un représentant de l’extrême droite, ou d’affirmer qu’elle avait fait partie du Cabinet du Maréchal Pétain n’a pas été jugé diffamatoire.

De plus, en apposant sur l’affiche de son film la formule « Vous ne pourrez plus dire : je ne savais pas … », Gilles de Maistre avait semble-t-il déjà préparé sa défense en cas d’attaque sur le terrain de la diffamation.

En effet, il apparaît que même lorsqu’il a porté atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, un auteur peut toujours exciper de sa bonne foi en invoquant la nécessité d’informer le public et éventuellement, les électeurs.

Il n’est donc pas établi que même si ce film avait désigné nommément Jean-Marie Le Pen, et fait référence aux théories du Front National, il aurait été jugé diffamatoire.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme considère, d’ailleurs, de façon générale, qu’hormis les attaques relatives à leur vie privée, les critiques même personnelles concernant les hommes politiques sont légitimes parce qu’elles relèvent du domaine de la polémique.

Voilà donc une décision qui ne peut que rassurer, voire encourager les défenseurs d’un cinéma engagé.

Visa d’exploitation validé pour le film « Le pornographe »
L’association « Promouvoir », qui saisit fréquemment la plus haute juridiction administrative pour obtenir le classement de films dans la catégorie X, a échoué dans son action dirigée contre le film « Le pornographe ».
Le Conseil d’Etat a, en effet, considéré que, si effectivement ce film contenait une scène de sexe non simulée, celui-ci avait régulièrement reçu un visa d’exploitation assorti d’une interdiction aux mineurs de moins de seize ans.
La manière dont cette scène a été tournée, comme sa brièveté ont, en effet, conduit les juges à admettre, contrairement à ce qui avait été jugé pour le film Baise-moi, que l’intention de l’auteur n’avait pas été « l’exploitation de scènes à caractère sexuel ».
Malgré son titre, cette œuvre n’a donc pas été considérée comme présentant un caractère pornographique.