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Propriété intellectuelle et droit de la communication
Propriété intellectuelle et droit de la communication
Les limites posées à l'exclusivité territoriale des droits de retransmissions des matches de football, article paru dans la revue Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 46, 17 Novembre 2011, 1810, Commentaire par Pascal WILHELM et Valérie LÉVY
De la compétence des tribunaux français dans le cadre des contentieux sur internet, article paru dans la revue Lamy Droit de l'Immatériel, n° 59, avril 2010, par Stéphanie POURDIEU
De la compétence des tribunaux français dans le cadre des contentieux sur internet, article paru dans la revue Lamy Droit de l'Immatériel, n° 43, novembre 2008, par Stéphanie POURDIEU
La protection des idées publicitaires, article paru dans la revue Légipresse, n° 248, janvier/février 2008, par Pascal WILHELM et Christophe BETTATI
La publicité comparative : les tribunaux veillent
La création publicitaire, une liberté conditionnelle : entre contrefaçon et parasitisme
A propos du film "Féroce" : quel cadre juridique pour le cinéma militant ?
Numérique Hertzien Terrestre De France Télévision
Les caractéristiques du marché des droits audiovisuels sur les retransmissions sportives
Violence, pornographie... Peut-on tout dire et tout montrer au cinéma?
La rémunération des scénaristes
Qui peut revendiquer la qualité d’auteur d’un scénario ?
La concurrence déloyale et parasitaire appliquée à la publicité
Choisir le nom de ses personnages
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