Présentation du CabinetFocus
Présentation des dernières décisions rendues dans le domaine de la publicité en faveur du tabac et des alcools
Alors que le début de l’année 2008 a été marqué en France par l’interdiction généralisée de fumer dans tous les lieux publics, il nous a semblé intéressant dans ce nouveau numéro de faire un point sur l’application de la loi Evin...En savoir plus
Alors que le début de l’année 2008 a été marqué en France par l’interdiction généralisée de fumer dans tous les lieux publics, il nous a semblé intéressant dans ce nouveau numéro de faire un point sur l’application de la loi Evin...En savoir plus
Brèves de propriété intellectuelle
La Cour de cassation refuse toujours d'accorder la protection du droit d'auteur aux parfums...
Dans un arrêt du 13 juin 2006 (Cass. Civ. 1ère, 13 juin 2006, n°02-44.718), la Cour de Cassation avait refusé la protection d’une fragrance de parfum par le droit d’auteur... En savoir plus
et la reconnait en revanche aisément aux défilés de mode (Cour de cassation, ch. crim. 5 février 2008, Roberts et a. c/ Chanel et a. Jurisdata n°2008-042724)
Si la Cour de Cassation se refuse à reconnaître la qualité d’œuvre de l’esprit au parfum, il n’en va pas de même s’agissant des défilés de mode... En savoir plus
Protection des photographes de plateau (Cour d’appel de Paris, 4ème ch. A, 20 février 2008, SARL BLF Les Archives du 7ème art c/ Stéphane Mirkine)
Après la publication d’une photographie, prise à l’occasion du tournage du film de Roger Vadim « Et Dieu créa la femme », de l’artiste Léo Mirkine représentant Brigitte Bardot et Jean-Louis Trintignant, sans le consentement des héritiers du photographe, la petite fille de celui-ci.... En savoir plus
Publicité comparative et droit des marques
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2008 (Aff.C-533/06 O2 c/ HUTCHINSON 3G), la Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée sur la question de savoir si l’utilisation de la marque d’un concurrent dans le cadre d’une publicité comparative était licite... En savoir plus
Droit des marques - La contrefaçon par utilisation de marques d’appel et de méta-tag (Cour d’appel de Paris,4ème Chambre Section A, 19 mars 2008)
La Cour d’appel de Paris a eu à connaître d’une affaire engagée par la société L&S, spécialisée dans la vente par correspondance de compléments nutritionnels et propriétaire de différentes marques internationales, à l’encontre de la société anglaise DDI... En savoir plus
L’application des règles de la garantie d’éviction à la propriété intellectuelle (Cass. 1ère Civ., 13 mars 2008, n°06-20152, Jurisdata n°2008-043125, Sté ECG, NV c/ La Redoute)
La première Chambre civile de la Cour de cassation a eu à connaître récemment d’une affaire dans laquelle la société La Redoute avait mis en vente des vêtements fabriqués par la société ECG... En savoir plus
Dans un arrêt du 13 juin 2006 (Cass. Civ. 1ère, 13 juin 2006, n°02-44.718), la Cour de Cassation avait refusé la protection d’une fragrance de parfum par le droit d’auteur... En savoir plus
et la reconnait en revanche aisément aux défilés de mode (Cour de cassation, ch. crim. 5 février 2008, Roberts et a. c/ Chanel et a. Jurisdata n°2008-042724)
Si la Cour de Cassation se refuse à reconnaître la qualité d’œuvre de l’esprit au parfum, il n’en va pas de même s’agissant des défilés de mode... En savoir plus
Protection des photographes de plateau (Cour d’appel de Paris, 4ème ch. A, 20 février 2008, SARL BLF Les Archives du 7ème art c/ Stéphane Mirkine)
Après la publication d’une photographie, prise à l’occasion du tournage du film de Roger Vadim « Et Dieu créa la femme », de l’artiste Léo Mirkine représentant Brigitte Bardot et Jean-Louis Trintignant, sans le consentement des héritiers du photographe, la petite fille de celui-ci.... En savoir plus
Publicité comparative et droit des marques
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2008 (Aff.C-533/06 O2 c/ HUTCHINSON 3G), la Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée sur la question de savoir si l’utilisation de la marque d’un concurrent dans le cadre d’une publicité comparative était licite... En savoir plus
Droit des marques - La contrefaçon par utilisation de marques d’appel et de méta-tag (Cour d’appel de Paris,4ème Chambre Section A, 19 mars 2008)
La Cour d’appel de Paris a eu à connaître d’une affaire engagée par la société L&S, spécialisée dans la vente par correspondance de compléments nutritionnels et propriétaire de différentes marques internationales, à l’encontre de la société anglaise DDI... En savoir plus
L’application des règles de la garantie d’éviction à la propriété intellectuelle (Cass. 1ère Civ., 13 mars 2008, n°06-20152, Jurisdata n°2008-043125, Sté ECG, NV c/ La Redoute)
La première Chambre civile de la Cour de cassation a eu à connaître récemment d’une affaire dans laquelle la société La Redoute avait mis en vente des vêtements fabriqués par la société ECG... En savoir plus
Brèves de droit de la consommation
La loi de modernisation de l’économie : ce qu’elle change au regard du droit de la consommation et de la propriété intellectuelle
Au regard du droit de la consommation, la loi créé deux articles nouveaux, listant les comportements considérés comme trompeurs (article L.121-1-1 du code de la consommation) et ceux réputés agressifs (article L.122-11-1)... En savoir plus
Au regard du droit de la consommation, la loi créé deux articles nouveaux, listant les comportements considérés comme trompeurs (article L.121-1-1 du code de la consommation) et ceux réputés agressifs (article L.122-11-1)... En savoir plus
Brèves de déontologie
Le BVP nouveau est arrivé
L’organisme d’autorégulation professionnelle a fait l’objet d’une réforme importante... En savoir plus
L’organisme d’autorégulation professionnelle a fait l’objet d’une réforme importante... En savoir plus