La Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle - Octobre 2008 - n° 6

du cabinet WILHELM & ASSOCIÉS
sous la direction de Pascal WILHELM et Stéphanie POURDIEU


Focus


Brèves de propriété intellectuelle

La Cour de cassation refuse toujours d'accorder la protection du droit d'auteur aux parfums...

Dans un arrêt du 13 juin 2006 (Cass. Civ. 1ère, 13 juin 2006, n°02-44.718), la Cour de Cassation avait refusé la protection d’une fragrance de parfum par le droit d’auteur... En savoir plus

et la reconnait en revanche aisément aux défilés de mode (Cour de cassation, ch. crim. 5 février 2008, Roberts et a. c/ Chanel et a. Jurisdata n°2008-042724)

Si la Cour de Cassation se refuse à reconnaître la qualité d’œuvre de l’esprit au parfum, il n’en va pas de même s’agissant des défilés de mode... En savoir plus

Protection des photographes de plateau (Cour d’appel de Paris, 4ème ch. A, 20 février 2008, SARL BLF Les Archives du 7ème art c/ Stéphane Mirkine)

Après la publication d’une photographie, prise à l’occasion du tournage du film de Roger Vadim « Et Dieu créa la femme », de l’artiste Léo Mirkine représentant Brigitte Bardot et Jean-Louis Trintignant, sans le consentement des héritiers du photographe, la petite fille de celui-ci.... En savoir plus

Publicité comparative et droit des marques

Dans un arrêt rendu le 12 juin 2008 (Aff.C-533/06 O2 c/ HUTCHINSON 3G), la Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée sur la question de savoir si l’utilisation de la marque d’un concurrent dans le cadre d’une publicité comparative était licite... En savoir plus

Droit des marques - La contrefaçon par utilisation de marques d’appel et de méta-tag (Cour d’appel de Paris,4ème Chambre Section A, 19 mars 2008)

La Cour d’appel de Paris a eu à connaître d’une affaire engagée par la société L&S, spécialisée dans la vente par correspondance de compléments nutritionnels et propriétaire de différentes marques internationales, à l’encontre de la société anglaise DDI... En savoir plus

L’application des règles de la garantie d’éviction à la propriété intellectuelle (Cass. 1ère Civ., 13 mars 2008, n°06-20152, Jurisdata n°2008-043125, Sté ECG, NV c/ La Redoute)

La première Chambre civile de la Cour de cassation a eu à connaître récemment d’une affaire dans laquelle la société La Redoute avait mis en vente des vêtements fabriqués par la société ECG... En savoir plus

Brèves de droit de la consommation


Brèves de déontologie