Présentation du CabinetFocus
Retour sur la fonction essentielle de la marque
Le droit des marques permet à son titulaire de protéger un signe de manière « perpétuelle » par le biais de renouvellements systématiques... En savoir plus
Le droit des marques permet à son titulaire de protéger un signe de manière « perpétuelle » par le biais de renouvellements systématiques... En savoir plus
Brèves de droit d'auteur
La théorie de l’accessoire – Cour d’appel de Paris du 7 avril 2010
La théorie de l’arrière plan ou théorie de l’accessoire est un moyen de défense fréquemment invoqué par les plaideurs... En savoir plus
La théorie de l’arrière plan ou théorie de l’accessoire est un moyen de défense fréquemment invoqué par les plaideurs... En savoir plus
Brèves Internet et droit des marques
Lutte anti-contrefaçon : rappel à l’ordre d’eBay
Par trois décisions remarquées, la Cour d’Appel de Paris a retenu la responsabilité des sociétés eBay dans la vente de produits de nature contrefaisante sur leur plateforme... En savoir plus
La pression sur Google relâchée
Si la responsabilité d’eBay a été récemment retenue, l’étau autour d’un des autres monstres de la toile s’est récemment considérablement desserré.... En savoir plus
Par trois décisions remarquées, la Cour d’Appel de Paris a retenu la responsabilité des sociétés eBay dans la vente de produits de nature contrefaisante sur leur plateforme... En savoir plus
La pression sur Google relâchée
Si la responsabilité d’eBay a été récemment retenue, l’étau autour d’un des autres monstres de la toile s’est récemment considérablement desserré.... En savoir plus
Brèves de publicité et promotion des ventes
La représentation de personnes en publicité en faveur d’un alcool
Dans cette affaire, il était demandé à la Cour d’appel de se prononcer sur des visuels publicitaires en faveur du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux.... En savoir plus
Jeu-concours et alcool : jeu dangereux
Les décisions en matière de promotion des ventes et de publicité en faveur d’un alcool se faisant plutôt rares, on notera une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 8 juin 2010... En savoir plus
Récent développement en matière de promotion des ventes CJUE C540-08, Arrêt du 9 novembre 2010
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a étendu aux ventes à primes les principes qu’elle avait dégagés dans son arrêt du 23 avril 2009 relatifs aux ventes liées.... En savoir plus
Jurisprudence du Jury de déontologie publicitaire – Publicité Eram
La société ERAM a diffusé une campagne de publicité dont deux affiches sur quatre ont suscité de vives réactions de la part de consommateurs... En savoir plus
Dans cette affaire, il était demandé à la Cour d’appel de se prononcer sur des visuels publicitaires en faveur du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux.... En savoir plus
Jeu-concours et alcool : jeu dangereux
Les décisions en matière de promotion des ventes et de publicité en faveur d’un alcool se faisant plutôt rares, on notera une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 8 juin 2010... En savoir plus
Récent développement en matière de promotion des ventes CJUE C540-08, Arrêt du 9 novembre 2010
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a étendu aux ventes à primes les principes qu’elle avait dégagés dans son arrêt du 23 avril 2009 relatifs aux ventes liées.... En savoir plus
Jurisprudence du Jury de déontologie publicitaire – Publicité Eram
La société ERAM a diffusé une campagne de publicité dont deux affiches sur quatre ont suscité de vives réactions de la part de consommateurs... En savoir plus