Présentation du CabinetFocus
Aperçu sur le régime spécial de l’action en matière de diffamation et d’injures
La loi du 29 juillet 1881 prévoyant la répression des abus à la liberté d’expression par l’incrimination de sanctions pénales telles que la diffamation et l’injure publiques envers un particulier tend essentiellement à protéger les libertés de la presse... En savoir plus
La loi du 29 juillet 1881 prévoyant la répression des abus à la liberté d’expression par l’incrimination de sanctions pénales telles que la diffamation et l’injure publiques envers un particulier tend essentiellement à protéger les libertés de la presse... En savoir plus
Brèves de réglementation audiovisuelle
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Le Sénat a examiné au mois de novembre dernier le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui sera ensuite renvoyé devant l’Assemblée nationale au mois de janvier 2007... En savoir plus
Une nouvelle définition de l’œuvre audiovisuelle
Le Sénat a amendé la notion d’œuvre audiovisuelle dans le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, ce qui devrait mettre un terme à la controverse ... En savoir plus
Le Sénat a examiné au mois de novembre dernier le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui sera ensuite renvoyé devant l’Assemblée nationale au mois de janvier 2007... En savoir plus
Une nouvelle définition de l’œuvre audiovisuelle
Le Sénat a amendé la notion d’œuvre audiovisuelle dans le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, ce qui devrait mettre un terme à la controverse ... En savoir plus
Brèves de propriété intellectuelle
Vente aux enchères, le combat des titulaires
En août 2006, le président de l’Unifab déclarait que la Chine était le continent fabriquant les produits contrefaisants et Internet le continent qui les vendait ... En savoir plus
En août 2006, le président de l’Unifab déclarait que la Chine était le continent fabriquant les produits contrefaisants et Internet le continent qui les vendait ... En savoir plus
Brèves de publicité
Reprise de la Cène de Léonard de Vinci dans une publicité : l’injure à l’égard de la religion catholique n’est pas retenue par la Cour de cassation
La marque de vêtements MARITHE et FRANCOIS GIRBAUD a fait diffuser au mois de mars 2005 une campagne de publicité par voie d’affichage dont le visuel tendait à « revisiter » le tableau de la Cène de Léonard de Vinci ... En savoir plus
Publicité comparative, la position du juge national français
Dans cette affaire, était en cause le site internet www.quiestlemoinscher.com , mis à la disposition des consommateurs par un groupement de centres distributeurs et comparant des indices de prix des différentes enseignes de la grande distribution .... En savoir plus
La publicité comparative selon le juge communautaire
Il est à noter également la position récente de la Cour de Justice des Communautés Européennes qui se montre particulièrement favorable à la publicité comparative ... En savoir plus
La marque de vêtements MARITHE et FRANCOIS GIRBAUD a fait diffuser au mois de mars 2005 une campagne de publicité par voie d’affichage dont le visuel tendait à « revisiter » le tableau de la Cène de Léonard de Vinci ... En savoir plus
Publicité comparative, la position du juge national français
Dans cette affaire, était en cause le site internet www.quiestlemoinscher.com , mis à la disposition des consommateurs par un groupement de centres distributeurs et comparant des indices de prix des différentes enseignes de la grande distribution .... En savoir plus
La publicité comparative selon le juge communautaire
Il est à noter également la position récente de la Cour de Justice des Communautés Européennes qui se montre particulièrement favorable à la publicité comparative ... En savoir plus