Présentation du CabinetFOCUS
L’exercice de la concurrence dans les DOM dans le collimateur de l’Autorité de la concurrence
L’actualité relative à l’exercice de la concurrence dans les départements d’outre-mer (ci-après « DOM ») a suscité un intérêt croissant des médias et des pouvoirs publics en 2009.... En savoir plus
L’actualité relative à l’exercice de la concurrence dans les départements d’outre-mer (ci-après « DOM ») a suscité un intérêt croissant des médias et des pouvoirs publics en 2009.... En savoir plus
BREVES
CJCE, Aff. C-501/06, C-513/06, C-515-06 et C-519/06, 6 octobre 2009 « GlaxoSmithKline »
La Cour de Justice des Communautés européennes (ci-après « CJCE ») s’est prononcée, le 6 octobre 2009 (CJCE, 6 octobre 2009, affaires jointes C-501/06 P, C-513/06 P, C-515/06 P et C-519/06 P), sur l’application de l’article 81 TCE dans une affaire où était en cause la question de la limitation du commerce parallèle ... En savoir plus
Projet de règlement et de lignes directrices de la Commission européenne concernant les accords verticaux
Le 28 juillet 2009, la Commission européenne a publié des projets de règlement et de lignes directrices d’une très grande importance ... En savoir plus
Lettre du ministre de l’économie C2008-129 du 5 mars 2009 « Inbev»
La décision du ministre de l’économie rendue le 5 mars 2009, autorisant une concentration dans le secteur des boissons, est intéressante en ce qu’elle retient un contrôle conjoint par le vendeur avec l’acquéreur sur les sociétés cédées, alors même que le vendeur ne détient qu’une seule action dans les filiales vendues ... En savoir plus
Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 avril 2009 sur les conditions de recevabilité des enregistrements sonores réalisés à l’insu de l’auteur des propos
Par un arrêt très remarqué en date du 29 avril 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé pour la seconde fois la décision n°05-D-66 du 5 décembre 2005 de l’Autorité de la concurrence dans le secteur des produits d’électronique grand public, en ce qu’elle avait admis la recevabilité d’un enregistrement sonore réalisé à l’insu de l’auteur des propos ... En savoir plus
La Cour de Justice des Communautés européennes (ci-après « CJCE ») s’est prononcée, le 6 octobre 2009 (CJCE, 6 octobre 2009, affaires jointes C-501/06 P, C-513/06 P, C-515/06 P et C-519/06 P), sur l’application de l’article 81 TCE dans une affaire où était en cause la question de la limitation du commerce parallèle ... En savoir plus
Projet de règlement et de lignes directrices de la Commission européenne concernant les accords verticaux
Le 28 juillet 2009, la Commission européenne a publié des projets de règlement et de lignes directrices d’une très grande importance ... En savoir plus
Lettre du ministre de l’économie C2008-129 du 5 mars 2009 « Inbev»
La décision du ministre de l’économie rendue le 5 mars 2009, autorisant une concentration dans le secteur des boissons, est intéressante en ce qu’elle retient un contrôle conjoint par le vendeur avec l’acquéreur sur les sociétés cédées, alors même que le vendeur ne détient qu’une seule action dans les filiales vendues ... En savoir plus
Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 avril 2009 sur les conditions de recevabilité des enregistrements sonores réalisés à l’insu de l’auteur des propos
Par un arrêt très remarqué en date du 29 avril 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé pour la seconde fois la décision n°05-D-66 du 5 décembre 2005 de l’Autorité de la concurrence dans le secteur des produits d’électronique grand public, en ce qu’elle avait admis la recevabilité d’un enregistrement sonore réalisé à l’insu de l’auteur des propos ... En savoir plus