L’exception de parodie excuse-t-elle tout ?


Si les auteurs d’une œuvre de l’esprit ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute représentation ou reproduction de celle-ci, il reste que ces derniers ne peuvent s’opposer à l’usage de leur œuvre à des fins de parodie.
 
Un arrêt récent en date du 3 septembre 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne vient justement de préciser les contours de cette exception aux prérogatives du droit d’auteur, en répondant à la question de savoir si la parodie doit impérativement répondre à certaines conditions pour être admise, et notamment celle de ne pas transmettre un message discriminatoire.
 
En l’espèce les ayants-droit de l’auteur de la bande dessinée « Suske en Wiske » (« Bob et Bobette » en français), reprochaient au Vlaams Belang, le parti politique d’extrême droite belge, d’avoir édité et distribué des calendriers dont la couverture reprenait en les détournant les caractéristiques d’un album de ladite bande dessinée intitulé « De Wilde Weldoener » (littéralement «  Le bienfaiteur sauvage » traduit en français par « La tombe hindoue »).
 
Le bienfaiteur de l’œuvre initiale était ici remplacé par un homme politique réel, le bourgmestre de la ville de Gand, et les personnes à qui il envoyait des pièces de monnaie, par des femmes en burqua et des hommes de couleur.

Considérant que les similitudes entre les dessins en cause constituaient une violation de leur droit d’auteur, les ayants-droit ont introduit un recours contre Monsieur Deckmyn, membre du parti d’extrême droite et le Vrijheidsfonds, l’association finançant le parti, devant les Tribunaux belges.
 
En défense, ces derniers faisaient valoir que le dessin reproduit sur le calendrier constituait une caricature politique, qui relève de la parodie admise en application de l’article 2 paragraphe 1, point 6° de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (1).
 
Les requérants contestaient cette interprétation indiquant que, selon eux, la parodie doit répondre à certaines conditions, non remplies en l’espèce, à savoir avoir une fonction critique, faire preuve elle-même d’originalité, témoigner d’un esprit humoristique, viser à railler l’oeuvre originale et ne pas emprunter à cette dernière un nombre d’éléments figuratifs supérieur à celui qui est strictement nécessaire pour réaliser la parodie. Ils reprochaient également au dessin litigieux de transmettre un message discriminatoire dès lors que les personnages qui, dans l’œuvre originale, ramassaient les pièces de monnaie jetées, avaient été remplacés, dans celui-ci, par des personnes voilées et de couleur.
 
C’est dans ces conditions que les juridictions belges ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de plusieurs questions préjudicielles aux fins de savoir si (i) la parodie constituait une « notion autonome » du droit de l’Union européenne et, le cas échéant, (ii) quel serait son régime.
 
A la première question posée, la CJUE a répondu par l’affirmative. Elle considère en effet, que l’exception de parodie prévue par l’article 5, paragraphe 3, k) de la directive 2001/29  du 22 mai 2001, doit être interprétée de manière uniforme, sur l’ensemble du territoire de l’Union. Les Etats membres qui ont pris l’option, pourtant facultative, d’intégrer cette notion dans leur droit interne, n’auraient donc pas la possibilité d’en préciser eux-mêmes le paramètre.
 
Ce préalable étant rappelé, la CJUE s’est ensuite penchée sur la définition et le régime, autonome, que devait recevoir la notion de parodie.
 
Eu égard à l’absence de précision dans la directive 2001/29 à ce sujet, la CJUE s’est référée au sens de cette notion dans le langage courant pour indiquer que la parodie avait pour caractéristique essentielle, « d’une part, d’évoquer une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour et de raillerie » (pt. 20 de l’arrêt).
 
Elle en déduit que cette notion n’est pas soumise aux conditions soulevées par les requérants selon lesquelles la parodie devrait :

  • ­présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l’œuvre originale parodiée,
  • pouvoir raisonnablement être attribuée à une personne autre que l’auteur de l’œuvre originale lui-même,
  • porter sur l’œuvre originale elle-même ou devrait mentionner la source de l’œuvre parodiée (pt. 21 de l’arrêt).
 
Dès lors que la parodie constitue un « moyen approprié pour exprimer une opinion », limiter plus avant l’exception de parodie reviendrait en effet, selon la CJUE, à limiter la liberté d’expression, ce qui n’aurait pas de sens puisque la défense de la liberté d’expression constitue précisément l’un des objectifs poursuivis par la directive 2001/29 aux côtés notamment de la propriété intellectuelle et de l’intérêt général (pt. 25 de l’arrêt).
 
Cela étant, la CJUE rappelle néanmoins que la liberté d’expression n’est pas sans limite et qu’il convient toujours de vérifier si, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, un « juste équilibre entre, d’une part, le droit des [auteurs et leurs ayants-droit] et, d’autre part, la liberté d’expression de l’utilisateur d’une œuvre protégée se prévalant de l’exception de parodie » est respecté (pts. 27 et 28 de l’arrêt).
 
Elle relève en l’espèce qu’il existe un risque que le dessin transmette un message discriminatoire à l’égard des personnes voilées et de couleur qui sont représentées ici comme les seules à profiter de l’argent public distribué par le bourgmestre.
 
La Cour considère qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier ce risque étant rappelé que les titulaires de droit d’auteur ont un droit à ce que l’œuvre protégée ne soit pas associée à un message discriminatoire, le cas échéant.
 
***
 
Il ressort ainsi de la décision de la CJUE que si l’exception de parodie n’a pas besoin de répondre à d’autres conditions que celles de (i) présenter des différences perceptibles par rapport à l’œuvre d’origine et, (ii) de constituer une manifestation d’humour et de raillerie, pour être admise, il reste qu’elle ne doit pas excéder les limites de la liberté d’expression en véhiculant, par exemple, un message discriminatoire.
 
On remarquera que la manière dont la CJUE a précisé les contours de la notion de parodie, n’est pas éloignée de l’interprétation jusqu’alors préconisée par le droit français. En effet en application de l’article L122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle, la parodie n’est autorisée en droit français, que sous réserve de respecter les « lois du genre ». Or pour la jurisprudence, respecter les « lois du genre » revient à parodier, sans rechercher à créer un risque de confusion entre les œuvres en cause ni à s’approprier le travail d’autrui. On retrouve ainsi les conditions de « différences perceptibles par rapport à l’œuvre d’origine » et de finalité humoristique (et non parasitaire), préconisée par la CJUE. 
 
D’autre part, trouver le juste équilibre entre le droit d’auteur et la liberté d’expression a semble-t-il toujours été au cœur des préoccupations des juridictions françaises qui ont, par exemple, condamné l’usage du personnage de Tarzan dans un film ouvertement pornographique (2) ou encore le détournement de l’image de la célèbre photo du Ché au cigare, dans laquelle le Ché était remplacé par un singe (3) dès lors que, dans ces espèces, le détournement de l’œuvre était motivé par d’autres fins que la seule recherche humoristique.
 
L’élaboration de la nouvelle notion autonome du droit de l’Union que constitue désormais l’exception de parodie, ne devrait donc pas poser trop de difficulté en droit interne.

 

Pascal WILHELM - Lorraine CHOQUART




(1) En application de l’article 2 paragraphe 1, point 6° de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, lorsque l’œuvre a été licitement publiée, l’auteur ne peut interdire « la caricature, la parodie ou le pastiche, compte tenu des usages honnêtes ».
(2) CA Versailles 6 novembre 1998, RIDA Juill.1999, p. 314
(3) CA Paris 13 octobre 2006, Juris-Data 2006-316456

Couverture de l'album original
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Couverture du calendrier du Vlaams Belang
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