Concurrence consommation distribution

Ce secteur constitue un axe majeur de l’activité du cabinet WILHELM & ASSOCIES. Depuis l’origine le cabinet intervient dans ce domaine, tant en conseil qu’en contentieux, auprès d’entreprises françaises et étrangères, devant les autorités de régulation françaises et étrangères et devant les juridictions françaises et européennes.

L'expertise du cabinet est confortée par de nombreuses interventions publiques et des publications, dont la Lettre du Droit Economique et divers fascicules du Jurisclasseur concurrence.


Nos prestations


Concentrations
• Analyse des opérations de rapprochement d’entreprises ou de constitution d’entreprises communes
• Notification des opérations de concentration devant l’Autorité française de la concurrence et la Commission européenne
• Organisation et défense des intérêts des parties notifiantes en cas de contestation de la décision devant les juridictions
• Suivi de la mise en œuvre des engagements souscrits

Pratiques anticoncurrentielles
• Elaboration et mise en conformité des accords verticaux et des différentes formes d'accords de coopération horizontale
• Assistance et défense des intérêts d’entreprises visées par des enquêtes de concurrence
• Organisation et défense des entreprises visées par des griefs d’entente anticoncurrentielle et/ou d’abus de position dominante devant les autorités de concurrence françaises et européennes ainsi que devant les juridictions de contrôle françaises et européennes

Pratiques restrictives de concurrence
• Assistance et suivi des contentieux en matière de pratiques restrictives de concurrence (pratiques discriminatoires, abus de dépendance économique, prix abusivement bas…)

Régulation
• Assistance et organisation de la défense des intérêts d’entreprises entrant sur des marchés nouvellement ouverts à la concurrence (notamment secteur des jeux et paris en ligne, secteur de l’électricité)
• Assistance et suivi des contentieux de règlement des différends devant les autorités de régulation, telles que le Conseil supérieur de l’audiovisuel

Distribution
• Assistance des entreprises dans l’organisation de leurs réseaux de distribution intégrée (réseaux de franchise, réseaux de distribution sélective et/ou exclusive) et à l’occasion des contentieux correspondants
• Assistance et suivi des contentieux en matière de concurrence déloyale

Consommation
• Assistance des entreprises en matière de pratiques tarifaires et de méthodes de vente (revente à perte, réductions de prix, ventes avec prime, ventes liées, loteries, soldes…)

Droit européen
• Assistance et suivi de contentieux devant les juridictions nationales et européennes visant les dispositions du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, de la Charte des droits fondamentaux et de la Convention européenne des droits de l’Homme


Nos clients
• Opérateurs du secteur de la distribution et des services
• Opérateurs des secteurs régulés (médias, jeux en ligne, énergie, télécoms…)
• Groupements, syndicats et associations professionnelles


Associations
 Le cabinet WILHELM & ASSOCIES est membre de l’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC) de la section « Concurrence » de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et de la section « Antitrust » de l’ABA.

NOTRE ÉQUIPE

• Pascal Wilhelm
Associé

• Delphine Prioux   
• Anne-Sophie Delhaise
• Morgane Le Luherne
• Vincent Lorieul